MENTIONS LEGALES

1. Présentation du site :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.alpinstore.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

  •          Propriétaire :

                      - SAS AlpinStore – Siret : 822 985 073 00037

                      - ZAC de Bromines 180 Route des Prés Rollier 74330 Sillingy

                      - Téléphone : 08 20 69 03 21 (0.20€ / min)

                      - N° TVA : FR 69 822985073

  •          Responsable de la publication : President Alpinstore SAS
  •          Créateur & Webmaster : SAS AlpinStore
  •          Webmaster : SAS AlpinStore
  •          Hébergeur : SAS AlpinStore

 

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés :

L'utilisation du site https://www.alpinstore.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.

Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Le client accepte que ALPINSTORE puisse modifier ultérieurement et raisonnablement les présentes conditions générales. Bien entendu, seules les conditions en vigueur au jour de la commande seront appliquées pour toutes relations commerciales entre Alpinstore et son client.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

 

3. Description des services fournis :

Le site https://www.alpinstore.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société dans le monde de l’outdoor et plus généralement de la pratique du sport.

SAS AlpinStore s'efforce de fournir sur le site https://www.alpinstore.com des informations aussi précises que possible.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques :

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

SAS Alpinstore est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS AlpinStore.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité :

SAS AlpinStore  ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.alpinstore.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

SAS AlpinStore  ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site https://www.alpinstore.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact, avis clients) sont à la disposition des utilisateurs. SAS AlpinStore  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SAS AlpinStore se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l'occasion de l'utilisation du site https://www.alpinstore.com, peuvent êtres recueillis : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://www.alpinstore.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause SAS AlpinStore ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.alpinstore.com.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Le client est également informé que le défaut de saisie par lui des données à caractère personnel obligatoires sollicitées lors du processus de commande en empêche la bonne fin. Les données à caractères obligatoires sont celles dont le champ de saisie est signalé par un astérisque.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro: 1789421 du 26/08/2014.

 Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la newsletter, avoir accès à vos informations avec le droit de modification et suppression en nous envoyant une demande par mail à rgpd@alpinstore.com.

A - Finalités de la collecte et du traitement des données :

Les données personnelles collectées sur le site puis dans le cadre du suivi de nos relations sont utilisées par la société Alpinstore et l’ensemble des salariés pour les finalités suivantes : 

- traiter et assurer le suivi des commandes Clients
- informer les Clients des dernières nouvelles et des opérations de promotions
- communiquer les offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc.)

Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

Nous pouvons enfin utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi.

Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.


Pour cela il suffit de nous en faire la demande par mail ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse mail :

-  par courrier électronique à l’adresse rgpd@alpinstore.com

- par courrier postal à l’adresse suivante : Alpinstore ZAC de Bromines 180 Route des Prés Rollier74330 Sillingy 

B - Destinataires des données à caractère personnel :

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

C - Liens hypertextes et cookies :

Le site https://www.alpinstore.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de SAS AlpinStore. Cependant, SAS AlpinStore n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.alpinstore.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site.

 Ces fichiers ont plusieurs objectifs :

- le bon fonctionnement du site : adaptation de l’affichage de notre site en fonction du terminal utilisé, sauvegarde du panier, passage d’une commande, ...

- la personnalisation de la navigation en fonction des centres d’intérêts de l’utilisateur : mise en avant de produit déjà consultés par le visiteur, proposition de produits équivalents ou complémentaires, ...

- l’enregistrement de données statistiques (cookie analytiques) : nombre de visites, de visiteurs, de pages vues, …

Ces cookies peuvent être déposés par AlpinStore.com ou par des fournisseurs tiers, prestataires de AlpinStore.

Si vous ne souhaitez pas avoir de “lien” avec ces cookies, vous pouvez désactiver leurs utilisations en suivant les informations de votre navigateur. Cependant, dans ce cas vous n’aurez plus accès à l’intégralité des fonctionnalités et services proposés par AlpinStore.com.

D - Vos informations personnelles :

Vos coordonnées sont destinées à AlpinStore afin de traiter et expédier votre commande, ainsi que pour gérer la relation commerciale avec vous et vous tenir informés de leurs offres et actualités. Conformément à la loi française "Informatique & Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pourrez à tout moment demander à accéder, faire modifier, rectifier ou supprimer les informations vous concernant, ou vous opposer à recevoir des offres et informations de la part de AlpinStore, via le lien de désinscription présent dans chacun de nos messages ou en faisant une demande par le formulaire de contact en ligne.

AlpinStore représentée par son président, est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées lors de la commande. Le client est également informé que le traitement a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté sous le numéro : 1789421 du 26/08/2014

E - Gestion inscription à notre Newsletter :

Nous utilisons les données vous concernant à des fins publicitaires, uniquement si vous avez acceptez de recevoir notre newsletter. En tant qu’abonné de notre newsletter, vous recevrez des informations ainsi que des offres promotionnelles.

Nous utilisons les données recueillies dans le cadre du traitement des newsletters pour personnaliser et adapter au mieux nos services à l’utilisateur ainsi qu’à des fins publicitaires ou dans le cadre d’études de marché.   

Les données qui peuvent être collectées sont : email, langue, civilité, nom, prénom, code postal, date d'inscription, source d'inscription, date de naissance, centres d'intérêt, historique des commandes, adresse IP.Ces données sont hébergées sur l'infrastructure de AlpinStore pour vous adresser nos communications par e-mail.

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Vous trouverez de plus amples informations dans les notes relatives à la protection des données de ces fournisseurs.


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